Mentions légales

E.I. Atelier Lililing inscrite au Répertoire des Métiers Siret n°888 920 279 00013

Directrice de publication: Shuling LIU

 

1- ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre l’entreprise Sinaling et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant l’entreprise « Lililing », éditrice du site internet lililing.sitew.com

Le client est défini ci-dessous comme toute personne effectuant un achat sur le site internet lililing.sitew.com

Le site est défini ci-dessous comme le site internet lililing.sitew.com

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

L’ENTREPRISE:

Atelier Lililing - Shuling LIU

5 rue de Provence

87000 LIMOGES

Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET 850 249 343 et le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

2 – PRIX

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu´au complet paiement du prix.

Les prix des produits sont indiqués en Euros.

Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport.

Lors d´une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.

3 – PAIEMENT

Le règlement des achats pour la France s´effectue par carte bancaire.

Notre site internet fait l´objet d´un des systèmes de sécurisation les plus performants à l´heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL.

Le N° de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque (PayPal).

Il ne passe pas par le serveur du site.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

4 – COMMANDE

Avant d’effectuer un achat sur le site internet, le client doit préalablement s’enregistrer  sur celui-ci, afin de disposer d’un compte personnel.

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil.

En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et ce tant que ce litige n’est pas résolu.

5 – DISPONIBILITÉ

En cas d´indisponibilité temporaire, l’entreprise se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande.

En cas d´indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture.

Le client aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant le service client : Par e-mail à  shulingliu@gmx.fr

Passé ce délai et si aucune demande n´était constatée de la part du client, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

6 – LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l´adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La participation aux frais de port s´entend TTC.

Dans tous les cas et conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le vendeur indique au client, avant la validation de la commande, la date limite à laquelle il s’engage à livrer la commande.

En cas de force majeure telle que perturbation ou grèves, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d’inondation ou autres, la responsabilité du vendeur ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retard de livraison.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à le client de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu´une seule livraison.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

7 – FRAIS DE PORT

Pour la France, gratuité à partir de 70 € d’achats :

Pour la France : Merci de nous contacter, car le prix dépend du poids de votre commande

Pour les DOM TOM : Merci de nous contacter, car le prix dépend du poids de votre commande

Les délais peuvent aller de 10 à 25 jours pour la France

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-18.4° du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation dans les deux cas suivants :

• Dans une période de 14 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalité.

• 7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, échantillons, cadeaux, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse suivante :

Atelier Lililing - Shuling LIU

5 rue de Provence

87000 LIMOGES

 

Dans ce cas, le vendeur rembourse au client le prix du ou des produit(s) et les frais d’envoi au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les frais de retour restant à la charge du client, conformément à l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation.

9 – RETOUR ET ÉCHANGES

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Ce droit s´applique aux produits défectueux ou non conformes à la commande.

En revanche, nous ne pourrons reprendre :

– les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,

– les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d´origine (si présent),

– les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d´identifier l´expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés…

Les frais de retour seront à la charge de l´expéditeur.

Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d´achat du ou des produit(s) achetés.

L´avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.

Dès le traitement du retour, un e-mail sera envoyé au client pour l’informer du montant de l’avoir.

Le client aura alors la possibilité d´utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser.

Plus de détails sur cette page.

10 – DROIT APPLICABLE DES LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d´exposer ses situations.

En cas de litige, le client s´adressera par priorité à l´entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Poitiers est seul compétent. L’entreprise ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’entreprise sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas l’entreprise ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

11 – INFORMATIONS NOMINATIVES

L’entreprise s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site.

Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d´information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose sur ses données d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification.

Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
12 – PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR « LA POSTE »

« Colissimo Suivi » est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail ou nous appelant par téléphone. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.

Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
13 – PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT D’UN AUTRE TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : shulingliu@gmax.fr

Politique de protection des données personnelles (RGPD).

 

    Introduction

Engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement nous renforçons notre politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

    Politique de protection des données personnelles depuis le 16 avril 2018

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont nous traitons les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Nous Accordons en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.

    Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : Votre Nom, Votre email et éventuellement votre téléphone. Ceci uniquement à la suite d’une démarche de votre part. Comme déjà évoqué, à moins que nous rentrions dans une relation commerciale.

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NON. Les données personnelles vous concernant collectées via notre formulaire ne sont pas partagées ni archivées.

Donc, nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

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    Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).